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ARTICLE 1 : OBJET, OBJECTIFS ET TYPE DE LA CONSULTATION

1.1 Objet du concours
Le présent concours international organisé par le Groupement d'Interêt public Paris 2012, porteur de la candidature française à l'organisation des Jeux Olympiques de la XXXÈme Olympiade et des Jeux Paralympiques, a pour objet la désignation d'un ou plusieurs architectes ou d'une équipe d'architectes pour la construction dès l'automne 2004 d'un « Repère Olympique » situé sur le site du futur Village Olympique.
Le GIP Paris 2012 a missionné pour l'assister en ce sens le Pavillon de l'Arsenal, Centre d'information, de documentation et d'exposition d'urbanisme et d'architecture de la Ville de Paris.

1.2 Objectif du concours
Aujourd'hui site ferroviaire, les Batignolles seraient demain le Village Olympique, intra-muros, à égale distance des deux noyaux de sites de compétition. Conçu par des architectes internationaux, habité par les athlètes du monde entier, il deviendrait par la suite un nouveau quartier de Paris.

Le "Repère Olympique" est destiné à marquer ce site et à signifier son devenir. Il a valeur symbolique d'un événement. Il peut avoir valeur emblématique d'un lieu. Il peut donner valeur contemporaine à la ville. Ce belvédère olympique est une machine à voir autant qu'une fabrique de regards, une machine à anticiper le temps autant qu'une fabrique d'avenir.

Pour répondre à cet enjeu, ce concours international d'architecture, ouvert, anonyme et en une seule phase s'adresse à tous les concepteurs de la planète. Il se déroulera entièrement via Internet à partir du 1er juin. Tous les projets seront exposés au Pavillon de l'Arsenal à l'automne 2004.

Comment marquer Paris en 2012 ? Comment croiser futur et présent, à partir d'un point de vue, d'un point de mire ? Comment inscrire un panorama dans la ville et dans le temps ? Ce concours est un appel à la créativité et à la générosité, à l'invention et à l'innovation. Il est surtout une formidable invitation à la liberté d'imaginer, à la liberté d'oser.

La structure construite sera éphémère, démontable, emblématique et constructible pour janvier 2005, elle doit marquer son époque par son esprit d'invention et d'innovation.

1.3 Type de la consultation
 - Concours international d'architecture pour la réalisation du repère olympique à Paris, France ;
 - Concours ouvert, en une phase ;
 - Concours anonyme.

1.4 Localisation
 - Site des « Batignolles » : 147, rue Cardinet, 75017 Paris, France
 - Zone d'implantation possible : 2.485 m² (cf. rubrique "site" pour le plan de localisation)

1.5 Mission confiée à l'architecte lauréat
La mission qui sera éventuellement confiée au(x) lauréat(s), après négociation, à la suite du concours, comprendra la conception et le suivi architectural de la réalisation du Repère Olympique.


ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE, ORGANISATEUR ET AUTRES INTERVENANTS DU CONCOURS

2.1 Maître d'ouvrage
Le Groupement d'Intérêt Public Paris Ile-de-France 2012 porteur de la candidature française des Jeux Olympiques de la XXXEme Olympiade et des Jeux Paralympiques en 2012 est le maître d'ouvrage du concours.
Il est garant du financement du concours et est Président du jury.
Coordonnées : 7, place d'Iéna 75116 Paris, France http://www.parisjo2012.fr

2.2 Organisateur du concours
Le Pavillon de l'Arsenal, Centre d'information, de documentation et d'exposition d'urbanisme et d'architecture de la Ville de Paris a été missionné par le GIP Paris Ile de France 2012, pour l'organisation de la compétition, et la conception de l'exposition des résultats du concours
Coordonnées : 21, bd Morland 75004 Paris, France infopa@pavillon-arsenal.com

2.3 Autres intervenants ponctuels
 2.3.1 Experts
 - M. François Grether, architecte urbaniste, lauréat du concours d'urbanisme pour l'aménagement du site des Batignolles ;

 - Maître Michel Huet, avocat, spécialisé en Droit de l'Architecture et Droit de l'Urbain.

Ces experts pourront être amenés à se prononcer, à la demande de l'organisateur du concours sur des questions relatives à l'organisation et à la procédure du présent concours et relevant de leurs champs respectifs de compétences.

 2.3.2 Commission technique
Une commission technique sera constituée. Elle aura pour fonction de vérifier, préalablement à la réunion du jury, la conformité du contenu des envois des concurrents au règlement du concours.


ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS

3.1 Capacité et qualité des candidats
 - Sont admis à concourir tous les architectes ou les équipes d'architectes, inscrits auprès de leur ordre national ou équivalent ainsi que les équipes pluridisciplinaires dont le mandataire est un architecte inscrit auprès de son ordre national, ou équivalent.

 - Ne peuvent participer au concours les individus ou équipes qui ont un lien professionnel avec le Maître d'Ouvrage, l'organisateur du concours, les membres de la commission technique, les membres du Jury, ou qui ont participé à la préparation de la compétition.

3.2 Prestations à fournir par les candidats
 - Documents graphiques et techniques
2 panneaux au format vertical : 42x60cm, format JEPG 150dpi avec mot de passe en haut à droite
  • 1 panneau avec contenu imposé : 1 plan masse, 1 plan, 1 coupe, 1 élévation avec insertion dans le site ou 1 perspective avec insertion dans le site.
  • 1 panneau avec contenu libre

 - Notice de faisabilité précisant la stabilité de la structure proposée, les matériaux utilisés, le respect des obligations précisées dans l'article 3.3, et un texte d'intention (format PDF) avec votre mot de passe sur la première page.

 - Une note d'estimation du coût des travaux avec votre mot de passe.

 - Une déclaration sur l'honneur de l'architecte mandataire concernant son inscription auprès de son ordre national ou équivalent.

 - Le poids maximum total du fichier envoyé par le candidat ou l'équipe ne pourra excéder 5Mo.

3.3 Prescriptions architecturales / obligations des candidats
 - Le repère olympique doit mettre en perspective le site dans la ville. Il est destiné à indiquer la localisation du Village Olympique de Paris dans le cadre de la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012. Il peut avoir valeur emblématique d'un lieu.

 - Le repère Olympique est une ''machine à voir'' autant qu'une ''fabrique de regards''. Il devra permettre à ses visiteurs d'appréhender le site dans sa globalité et de redécouvrir le paysage de Paris.

 - Le repère Olympique est une ''machine à anticiper'' le temps autant qu'une ''fabrique d'avenir''. Il est destiné à accueillir provisoirement les visiteurs sur le site des Batignolles et à leur présenter son futur.

 - Il est voué à être démonté, réutilisable, ou dupliqué.

 - Les participants doivent assurer l'accessibilité de l'ouvrage à un minimum de 20 personnes simultanément dans le respect des normes de sécurité en vigueur, ainsi qu'aux personnes à mobilité réduite.

 - La hauteur maximale accessible ne devra pas excéder 28 mètres à partir du sol existant.

 - Les candidats peuvent proposer une structure couverte mais en aucun cas complètement fermée afin de laisser des accès directs par l'extérieur, dans le respect de l'ensemble des normes de sécurité en vigueur.

 - L'accès au repère, son implantation dans le périmètre ainsi que la clôture de ce périmètre sont à traiter par les concurrents.

 - La stabilité de l'ouvrage et la sécurité du public doivent avoir été vérifiées par les participants avant la remise de leur projet.

 - Les participants doivent s'assurer que l'ouvrage est réalisable en 3 mois à compter de l'annonce du lauréat : fabrication et/ou préfabrication, et montage.


ARTICLE 4 : ORGANISATION GENERALE DE LA CONSULTATION

Les offres des concurrents seront envoyées uniquement par voie électronique dans l'espace candidat du site internet du concours : http://architecture.parisjo2012.fr

4.1 Modalités de participation
 - Dans un premier temps, chaque équipe s'inscrit selon la procédure suivante :
  • fiche signalétique avec tous les champs obligatoires à remplir (nom de l'équipe ; membre(s) de l'équipe ; nom de l'architecte mandataire et nationalité, adresse, ville, code postal, pays et numéro de téléphone de l'architecte mandataire)
  • indication et confirmation de l'adresse électronique de l'équipe
  • proposition et confirmation d'un mot de passe choisi par l'équipe
  • validation de ces informations
  • réception par l'équipe d'un email de confirmation de l'inscription adressé par les organisateurs, avec le rappel du mot de passe qui servira au téléchargement de l'ensemble des pièces nécessaires à la participation des candidats, ainsi qu'à la remise des propositions.

La date limite des inscriptions est le 31 juillet 2004 à 16h00 (heure de Paris).

 - Dans un second temps, les candidats remettent leur offre, de manière anonyme, avant le 6 septembre 2004 à 16 heures (heure de Paris).
Afin de conserver l'anonymat, les correspondances entre le code et le nom des équipes ne seront transmises au jury qu'une fois le(s) lauréat(s) sélectionné(s) et le classement des 6 projets les plus satisfaisants établi.
Les documents remis ne devront comporter aucun nom, aucun signe pouvant révéler son auteur, sous peine de rejet de l'offre.

Un email de confirmation accusera réception de la bonne réception par l'organisateur des documents rendus par le candidat.

4.2 Réunion de la commission technique
Une commission technique se réunira après la date limite de réception des projets et avant la réunion du jury. Elle vérifiera la régularité du contenu des envois aux exigences du concours (capacité des candidats et composition du dossier de candidature).
En aucun cas la commission technique n'apprécie la qualité des prestations remises par les concurrents.
La commission technique exclura de la procédure de concours :
  • les prestations arrivées hors délai ;
  • les prestations présentant des pièces en sous-nombre ou excès ou non conformes aux exigences de l'article 3 ou de langue ;
  • les prestations ne respectant pas l'anonymat.

4.3 Examen des prestations par le jury
Le jury procédera à l'examen des prestations remises par les concurrents.

Le jury, présidé par le maître d'ouvrage, sélectionnera un lauréat et établira un classement des 6 prestations qu'il estime les plus satisfaisantes au regard des critères définis dans l'article 5.3., ainsi que les prix qu'il proposera de leur attribuer tels que définis par l'article 10 du présent règlement.

4.4 Exposition publique
Une exposition publique de l'ensemble des projets conformes et soumis au jury, sera organisée après le choix de l'équipe lauréate par le maître d'ouvrage.


ARTICLE 5 : JUGEMENT DU CONCOURS

5.1 Composition du jury du concours
Le jury désigné est composé des membres suivants :
 - Président du jury : le Président du Comité de Candidature de Paris 2012

 - Le jury international sera composé de :
  • un collège d'architectes libéraux internationaux
  • le collège des institutions publiques
  • un collège de personnalités qualifiées

5.2 Fonctionnement du jury
 - Voix délibératives, prépondérantes, consultatives :
Tous les membres titulaires du jury ont voix délibérative égale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres votants.
Le Président du jury dispose d'une voix prépondérante dans l'hypothèse où deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix.

 - Quorum
Les membres du jury sont convoqués aux réunions au moins 5 jours francs à l'avance. Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres plus un des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. Il se réunit alors valablement sans condition de quorum.

 - Suppléants
Il est procédé à la désignation de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire par son suppléant.

5.3 Critères de jugement des offres
Les critères d'appréciation des prestations des concurrents sont les suivants (par ordre décroissant):
 - Réponse aux objectifs du concours ;

 - Respect des prescriptions imposées aux candidats ;

 - Qualité architecturale (insertion dans le site, parti architectural) ;

 - Respect de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle du maître d'ouvrage, arrêtée à 900.000 € HT (y compris les honoraires de l'architecte) ;

 - Faisabilité ;

 - Respect des délais de réalisation ;

 - Respect de l'esprit et de la lettre de la Charte Olympique et des règles de l'éthique du Comité International Olympique (le contenu de la Charte Olympique, dont le texte ne peut être fourni aux candidats compte tenu de son volume, est consultable à l'adresse suivante : www.olympic.org).

5.4 Organisation des travaux du jury du concours
Le jury exclura de la procédure de jugement :
  • les prestations ne respectant pas les objectifs du concours tels qu'énoncés à l'article 1 et les prescriptions de l'article 3 ;
  • les prestations ne respectant pas l'anonymat.

5.5 Compte-rendu des travaux du jury du concours
Le jury dresse un procès-verbal dans lequel il procède au classement des 6 prestations qu'il estime les plus satisfaisantes au regard des exigences du présent règlement.


ARTICLE 6 : SUITES A DONNER A LA CONSULTATION

À l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra attribuer, après négociation, un ou plusieurs marchés de conception et de suivi architectural au(x) lauréat(x) qu'il aura choisi(s).


ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES CONCURRENTS

7.1 Présentation des prestations
Les prestations à fournir par les concurrents, dont la liste est donnée à l'article 3 du présent règlement et qui constituent leur offre doivent faire ressortir clairement la compréhension des objectifs, des prescriptions et des enjeux.

7.2 Unité monétaire
L'unité monétaire est l'euro.

7.3 Langues officielles du concours
Les prestations des concurrents doivent être rédigées uniquement en français ou en anglais.

7.4 Date limite
La date et l'heure limite de réception des dossiers des concurrents sont indiquées dans le calendrier.
Il est précisé qu'un concurrent, personne physique ou morale, ne peut se présenter que sur un seul dossier de candidature.

7.5 Renseignements complémentaires
 - Tous les participants au concours peuvent adresser une fois inscrits des questions aux organisateurs du concours du 10 juin au 15 juillet 2004. L'organisateur s'engage à répondre aux questions dans les meilleurs délais.


 - Toutes les questions des participants et réponses de l'organisateur seront accessibles à l'ensemble des participants. Lorsque les questions seront identiques l'organisateur pourra rassembler les questions autour d'une réponse commune.

7.6 Conditions de remise des prestations
Les prestations à fournir par les concurrents, définies à l'article 3 du présent règlement de concours, devront être transmises par voie électronique.


ARTICLE 8 : LISTE DE DOCUMENTS FOURNIS AUX CONCURRENTS

L'ensemble des documents contenus dans le dossier de consultation du concours est constitué par :
  • le règlement du concours, (intégrant le calendrier du concours)
  • les photos du site
  • les plans et documents graphiques nécessaires à la bonne compréhension du site
  • les questions des candidats et réponses de l'organisateur

L'ensemble de ces documents est disponible à partir du 10 juin 2004 sur le site Internet du concours.


ARTICLE 9 : CALENDRIER

Lancement du concours
1er juin 2004

Inscriptions en ligne
Du 1er juin 2004 au 31 juillet 2004 / 16h00 heure de Paris

Téléchargement du dossier du concours
À partir du 10 juin 2004

Phase de questions
Du 10 juin 2004 au 15 juillet 2004

Réponses aux questions
20 -25 juillet 2004

Date limite d'envoi des projets en ligne
Lundi 6 septembre 2004 / 16h00 heure de Paris

Jury et annonce des résultats
Septembre 2004

Exposition au Pavillon de l'Arsenal
Automne 2004

Inauguration du repère Olympique
Janvier 2005


ARTICLE 10 : PRIX

Sur proposition du jury, le maître d'ouvrage attribuera les prix suivants aux 6 prestations qu'il estimera les plus satisfaisantes au regard des prescriptions du concours :

 - 1er prix : 10.000,00 euros

 - 2ème prix : 8.000,00 euros

 - 3ème prix : 5.000,00 euros

 - 1ère, 2ème et 3ème mentions : 2.000,00 euros pour chaque mention


ARTICLE 11 : PROPRIETE, DROIT D'AUTEUR EXPOSITION ET PUBLICATION

11.1 : Les projets sont la propriété du maître d'ouvrage.

11.2 : Les candidats cèdent au maître d'ouvrage :
  • le droit de reproduire, de dupliquer, d'imprimer, d'adapter les plans, études, croquis, avant-projets, maquettes… objet de la consultation en noir et blanc ou en couleur sur tous supports, papiers ou autres ;
  • le droit d'utiliser ces reproductions aux fins de réalisation, de publication, de diffusion, d'édition et de réédition de tout ouvrage, de cartes postales etc…. quel qu'en soit le format, le mode de publication et de diffusion (y compris en ligne) et sans limitation de tirage ;

À ce titre, le maître d'ouvrage pourra notamment, sous réserve de respecter le droit au nom de l'architecte :
  • exploiter tous les projets dans le cadre de toutes actions qui lui semblent opportunes pour la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2012 ;
  • exposer les projets à Paris au Pavillon de l'Arsenal dans le cadre d'une exposition consacrée au concours ainsi que dans toutes manifestations itinérantes;
  • publier les projets dans un ouvrage consacré au concours ;

En outre le(s) lauréat(s) cède(nt) au maître d'ouvrage le droit de reproduire les plans, études, croquis, avant-projets, maquettes…objet de la consultation, pour la réalisation de l'ouvrage.

Cette cession gracieuse est consentie par les candidats pour le territoire du monde entier et pour la durée de propriété littéraire et artistique de l'œuvre.


ARTICLE 12 : INSCRIPTION AU CONCOURS

 - En ligne avant le 31 juillet 2004 Paris 16h00. http://architecture.parisjo2012.fr

 - Droit d'inscription : gratuit


ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est fixé à 200 jours à compter de la date de remise des offres.


Seule la version française du règlement du concours a valeur juridique.