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Les Aspects juridiques

Le COJO de Paris garantira une adhésion complète de tous à la Charte Olympique et respectera la totalité des engagements pris. La marque et l’image olympiques sont protégées par la Loi. La législation française et la création d’organismes olympiques ad hoc permettront d’assurer le meilleur déroulement possible des Jeux.
 
Drapeaux français et du CIO - © Paris 2012
La France s’engage à prendre toute disposition nécessaire au bon déroulement des Jeux. (© Paris 2012)
 
- Tout sur les Aspects juridiques (PDF - 351 Ko)
Un strict respect de tous les textes olympiques officiels
Au-delà d’un engagement fort en faveur des principes et des valeurs de l’Olympisme, le Gouvernement français et les autorités locales concernées garantissent l’adhésion complète à la Charte Olympique et au Contrat de Ville Hôte ainsi que le respect scrupuleux de ces textes fondamentaux.
 
Une législation riche et flexible, adaptée à l’organisation des Jeux
Les expériences successives dans l’organisation de grandes manifestations sportives, tels que les Jeux Olympiques d’hiver en 1992 à Albertville, la Coupe du Monde de Football FIFA en 1998 ou les Championnats du Monde d’Athlétisme IAAF en 2003, ont montré qu’aucune modification majeure de la législation n’était requise. Cependant, la France s’engage à prendre toute disposition législative ou réglementaire qui s’avèrerait nécessaire au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques.
 
Les marques olympiques efficacement protégées par la loi
La loi française reconnaît explicitement les marques olympiques et permet de sanctionner, y compris pénalement, toute utilisation non autorisée de celles-ci.
 
Le Comité de Candidature
Durant la phase de candidature, l’entité principale est le Comité de Candidature qui regroupe des personnes de droit public et de droit privé. Il a pour principale mission de préparer, présenter et promouvoir la candidature de Paris en France et à l’étranger en préservant l’idéal et l’esprit olympiques dans le respect des directives édictées par le CIO.
 
Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO)
Si Paris est choisie comme ville hôte, l’organe de décision sera le COJO de Paris, structure juridique de droit privé, association reconnue d’utilité publique. Par ailleurs, sera créée une "Organisation de Coordination Olympique" (OCOO), en charge de la coordination et de la planification des opérations olympiques hors COJO.
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